Commune de Val d'Ornain
Bussy-la-Côte, Mussey, Varney

Conseil

De gauche à droite :
2ème ligne :

Hervé BILLIET, Gérard MERCIER, Johan FINCK, Luc BOCCALINI, Frédéric PETITCOLIN, Jean-Paul REGNIER, Olivier PIGUET, Christian MULLER, Gérard PIERRE,
1ère ligne :
Véronique BERGER, Juliette BORGHINI, Muriel DROUIN, Christelle MAIGNAN, Edwige MENUSIER, Thibaud LAMOTTE,

Maire
Jean-Paul REGNIER

1ère adjointe
Edwige MENUSIER

2ème adjoint
Gérard PIERRE

3ème adjoint
Gérard MERCIER

4ème adjoint
Hervé BILLIET

Le conseil municipal


Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune.

Le maire, chargé notamment de préparer et d'exécuter les décisions du conseil municipal, est élu par le conseil.

Le conseil a une compétence générale d'attribution pour gérer les affaires de la commune, par ses délibérations, c’est-à-dire qu'il est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsqu'un texte en charge spécifiquement le maire ou une autre autorité administrative.

Il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune.

Il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique…

Le conseil adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

Les séances sont annoncées sur la page "Avis" et sur les tableaux d'affichage municipaux.

Les comptes rendus sont téléchargeables sur la page "Gestion", consultables sur les tableaux d'affichage municipaux et disponibles en mairie.